conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies, à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière et à l'expertise automobile

au nom du ministre de l'intérieur

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions